Arbitrage international

Dans un monde globalisé où les litiges commerciaux traversent fréquemment les frontières, l'arbitrage international est devenu une solution privilégiée pour résoudre efficacement et en toute confidentialité les différends complexes. Notre cabinet met à disposition son expertise reconnue et son savoir-faire pour accompagner les entreprises, institutions et particuliers dans toutes les étapes de leurs procédures d'arbitrage.

Conseil

MANDATS D'ARBITRE

étudeS de cas

Étude de cas #1
‍Démonstration de l'absence de dol de l'acquéreur dirigeant

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Défense des associés d'un groupe familial implanté en Afrique sub-saharienne, dans un arbitrage ad-hoc engagé par leurs ex-associés 10 ans après la cession de leurs parts. Les clients étaient mis en cause par leurs anciens associés, qui alléguaient que des éléments leur avaient été cachés au moment de la vente, alors même qu'ils exerçaient des fonctions de direction.
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Montant du litige

Plus de 100 millions d'euros.
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Contexte

Des archives brûlées et peu d'accès aux informations, dans un environnement culturel privilégiant l'oralité. Cinq familles mêlées depuis 40 ans, dans un dossier avec une grande composante affective.
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Problématique juridique à l'origine du litige

Rapporter la preuve de l'absence de dol de l'acquéreur dirigeant alors que les faits supposés étaient anciens, impliquaient de nombreuses personnes et trente sociétés dans plus d'une dizaine de pays d'Afrique sub-saharienne.
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Question posée

Comment évaluer financièrement le groupe plus de 10 ans après les faits allégués ?
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Stratégie élaborée

Un travail d'enquête méticuleux a été réalisé en coopération avec les clients et des experts. L'activité financière des sociétés a été reconstituée sur une décennie et une analyse minutieuse et exhaustive des informations accessibles aux associés a été réalisée pour chaque société et l'ensemble des projets.
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Résultat

Victoire totale, la partie adverse a été déboutée de l'ensemble de ses demandes et condamnée à supporter les frais de l'arbitrage.

quelques références

Conseil
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• Co-conseil d'une société pétrolière italienne dans un litige l'opposant à une société de fourniture d'énergie française. Le litige portait sur la révision du prix du contrat.
Arbitrage CCI - Enjeu du litige : 18 millions d'euros - Siège : Zurich - Droit : Langue : anglais.
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• Conseil d'une société française spécialisée en communication et en marketing digital dans un litige relatif à l'exécution et la facturation d'un contrat de prestation de services. Le dossier a été transigé.
Arbitrage ad-hoc - Enjeu du litige : 6,9 millions d'euros - Siège : Paris - Droit : français - Langue : français.
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• Conseil d'un administrateur belge dans un litige contractuel portant sur le développement international d'une chaîne de restaurants. Le dossier a été transigé.
Arbitrage ad-hoc - Enjeu du litige : 13 millions d'euros - Siège : Paris - Droit : français - Langue : français.
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Mandats d'arbitre
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• Présidence, arbitrage ARIAS France, litige en matière d'assurance entre des parties établies dans six pays différents.
Siège : Paris - Droit : français - Langue : français.

• Coarbitre, arbitrage CCI, litige en matière de télécommunications entre des parties établies dans plusieurs pays d'Europe.
Siège : Paris - Droit : français - Langue : anglais.
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• Présidence, arbitrage CCI, litige construction à propos d'un projet gazier en Afrique du Nord.
Siège : Paris - Droit : algérien - Langue : français.
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• Coarbitre, arbitrage CCI, litige entre un État africain et un entrepreneur d'un marché relatif à la construction d'une route.
Siège : Paris - Droit : ivoirien - Langue : français.
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• Présidence, arbitrage Luxembourg Arbitration Centre, litige en matière financière.
Siège : Luxembourg - Droit : luxembourgeois - Langue : français.
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• Présidence, arbitrage GECAM (Douala), litige concernant un contrat de distribution entre parties africaines.
Siège : Douala - Droit : camerounais - Langue : français.
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• Coarbitre, arbitrage CCI, litige concernant des accords de coopération dans le secteur des parfums et cosmétiques entre parties établies dans trois continents différents.
Siège : Paris - Droit : français - Langue : anglais.
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• Présidence, arbitrage ad-hoc, litige concernant un programme international d'assurance responsabilité civile.
Siège : Paris - Droit : français - Langue : français.
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• Présidence, arbitrage CEPANI, litige opposant des sociétés pharmaceutiques européennes.
Siège : Bruxelles - Droit : belge - Langue : anglais.