Litiges corporate

Litiges entre associés
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• Représentation d'un membre du conseil d'administration d'une société pour faire échec à une demande en référé suspension de son droit de vote.

• Représentation d'un co-associé d'une société civile devant le Tribunal judiciaire (référés) afin d'obtenir sa désignation en tant que représentant des parts indivises de la société. Notre client a été désigné comme administrateur.

• Conseil d'un associé d'un grand cabinet d'expertise comptable pour la négociation des conditions financières de son départ.
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Litiges post-acquisition
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• Défense des acquéreurs dans un litige opposant des ex-associés d'un groupe familial implanté en Afrique sub-saharienne, concernant la valorisation des titres 10 ans après la cession.

• Défense d'un actionnaire d'une filiale chinoise d'un groupe énergétique international afin d'obtenir un complément de prix.

• Conseil d'un actionnaire d'une société française afin d'obtenir le paiement de ses actions suite à une opération de LBO. Le dossier a été transigé avant toute procédure.

• Représentation d'anciens actionnaires d'une start-up française dans un litige relatif à la cession de leurs actions. Ils s'opposaient aux acquéreurs, aux dirigeants et aux commissaires aux comptes de la société cédée dans des procédures portées devant les juridictions civiles, commerciales, prud'homales et pénales. Le dossier a été transigé.

• Représentation d'une salariée dans le cadre d'une procédure de référé (art. 145 CPC) visant à obtenir la communication du dossier de travail du commissaire aux comptes d'un groupe de luxe dans le contexte d'une action en responsabilité contre celui-ci.
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Responsabilité des dirigeants
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• Défense d'un dirigeant d'entreprise dans le cadre d'une enquête préliminaire pour abus de biens sociaux.

• Défense d'un dirigeant devant le Tribunal correctionnel et la Cour d'appel dans le cadre d'une action pour violation des règles de sûreté portant sur des installations nucléaires.