Parmi les dossiers en cours et des affaires dans lesquelles nous sommes intervenus ces dernières années, voici une sélection représentative de nos activités :
RUPTURE DE POURPARLERS ET
• Conseil des cédants de parts sociales d’une start-up française dans un litige les opposant aux acquéreurs et aux dirigeants de la société cédée.
RISQUES INDUSTRIELS • Défense d’une société scandinave (industrie navale) dans des expertises judiciaires et des actions en dommages-intérêts portées devant les juridictions françaises par les propriétaires et assureurs de navires équipés des systèmes de propulsion fournis par notre client.
CONSEIL D’ÉTATS ET ENTITÉS • Nous représentons régulièrement des États ou entités publiques étrangères impliqués dans des contentieux portés devant les juridictions françaises, posant notamment la question de l’immunité de juridiction et/ou d’exécution des États étrangers (Cass. Soc. 31 mars 2009, Bull. V n°92 ; Cass. 1e Civ. 27 avr. 2004, Bull. I n°114 et Cass. Soc. 10 nov. 1998, Bull. V n°479).
CONSEIL D’ENTREPRISES FRANÇAISES Nous conseillons nos clients français ou étrangers désirant s’implanter ou développer leurs activités en France, acquérir, gérer ou céder des biens immobiliers, des parts sociales ou autres actifs. Nous les assistons dans la rédaction de contrats commerciaux, de conditions générales, de contrats de travail et dans les démarches à accomplir auprès des administrations.
